compte rendu séance conseil municipal du 23/07/2020

Compte rendu de la séance du jeudi 23 juillet 2020

Secrétairede la séance: Cécile SOZZI

Absent non excusé : GAZANIOL Mathieu

Ordre du jour:
1- Vote du budget communal
2 - Indemnité attribuée au Trésorier
3 - Vote des provisions budgétaires
4 -  Indemnité allouée à une conseillère municipale

Questions diverses

Délibérations du conseil:
Début de séance 14 h 10

Vote du Budget communal        Pour : 10        Contre : 0

FONCTIONNEMENT

DEPENSES
RECETTES
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
319 088.16
172 784.78
RESTES A REALISER 2019
0
0
RESULTATS DE FONCTIONNEMENT 2019
(si deficit)
0
(si excédent)
146 303.38
TOTAL DE LA SECTION DFONCTIONNEMENT
319 088.16
319 088.16
INVESTISSEMENT

DEPENSES
RECETTES
CREDITS D' INVESTISSEMENT VOTES
204 782.91
215 058.21
RESTES A REALISER 2019
0
0
RESULTATS D'INVESTISSEMENT 2019
(si deficit)
10 275.30
(si excédent)
0
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
215 058.21
215 058.21

TOTAL DU BUDGET
534 146.37
534 146.37

Choix du régime des provisions ( DE_2020_23)        Pour : 10    Contre : 0
    Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune est tenue de constituer une provision dès qu'apparaît un risque susceptible de conduire la collectivité à verser une somme d'argent significative.
Le montant de la provision correspond au montant estimé par la collectivité de la charge qui peut résulter d'une situation, en fonction du risque encouru par cette dernière.
L'instruction M14 offre deux possibilités pour l'inscription budgétaire des provisions : budgétaire ou semi-budgétaire. Ce choix est à renouveler à chaque changement de l'assemblée délibérante.
LE CONSEIL

DECIDE que les provisions seront budgétaires.

Attribution indemnités confection budget... ( DE_2020_24)     Pour : 10 Contre : 0
Vu l'article 97 de la loi N°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret N°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat, 

Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

DECIDE : 

d'Accorder l'indemnité de confection des documents budgétaires qui sera attribuée à FERRAS Jean-charles, Receveur Municipal pour un montant de 45.73 €

Détermination des indemnités des élus - complément DE_2020_14 ( DE_2020_25)    Pour : 8    Contre : 2
    Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération concernant les indemnités des élus, et demande de rajouter une indemnité à une conseillère municipale, déléguée aux affaires administratives (voir arrêté de délégation).

"Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020.constatant l’élection du maire et de 2 adjoints, 

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de 153 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 25.5 %

Considérant que pour une commune de 153 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en   pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser  9.9 %

LE CONSEIL

DECIDE, avec effet au  3 juillet 2020 : 

Fonction
Nom et Prénom
Indemnité
Montant brut mensuel
Maire

BENEZIS Gérard
25.50 % de l'indice brut 1027
991.80 €
1er adjoint

XICOLA Eveline
9.90 % de l'indice brut 1027
 385.05€
2ème adjoint

MARY Patrick
9.90 % de l'indice brut 1027
385.05 €

    D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal."

DECIDE, avec effet au 1er août 2020, d'allouer une indemnité à Cécile SOZZI, conseillère municipale, à hauteur de 6.52 % de l'indice brut 1027, soit 253.59 € / mois. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

QUESTIONS DIVERSES

    - Convention d'occupation du local communal par l'ACCA

    - Chapelle St Félix : dépôt du Permis de Construire complémentaire

    -  Comité Communal contre les Feux de forêts : compte rendu de la réunion ayant eu lieu la veille, où il a été décidé de créer un SIVU (syndicat intercommunal à vocation unique) l'an prochain.

    - Communauté de communes : Gérard BENEZIS donne la composition du nouveau bureau communautaire.

    - Ecole primaire : faire une réunion avec les parents et futurs parents pour discuter d'un éventuel changement de bassin d'école

    - Renégocier les contrats d'assurance

Fin de séance 16 h