Compte rendu de la séance du jeudi 10 décembre 2020
Monsieur le Maire informe l'assemblée que depuis le 10/12/2020, la commune récupère le budget eau-assainissement qui avait été transféré à la Communauté de Communes ; et qu'il convient de voter le budget en urgence pour effectuer toutes les opérations nécessaires à cette affaire.
Délibérations du conseil:
Vote du budget M 49 : Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la suspension des arrêtés préfectoraux instituant le transfert de l'eau et l'assainissement à la C3SM. Ce qui implique la reprise par la commune, donc vote du budget. Il demande à l'assemblée si le point peut être rajouté à l'ordre du jour. Pour à l'unanimité.
Présentation du budget, et vote à l'unanimité.
Remise en état du réseau de publication ( DE_2020_36)
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de sa volonté de remettre en état le local et le réseau de publication auxquels la population est très attachée. Il a demandé des devis, deux entreprises ont répondu :
SELECT pour un montant de 7166.06 € HT soit 8599.27 € TTC
ROUZAUD pour un montant de 9536.00 € (non assujetti à la TVA)
LE CONSEIL
PORTE son choix sur l'entreprise SELECT la moins onéreuse.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Réparation du dégrilleur de la STEP ( DE_2020_37)
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le dégrilleur de la station d'épuration est tombé en panne, et qu'il convient de le réparer ou de le remplacer. Il a demandé des devis et deux entreprises ont répondu :
SALES 2 devis : Remise en état du dégrilleur pour un montant de 6896.22 € HT, soit 8275.46 € TTC
Remplacement du dégrilleur pour un montant de 12883.69 € HT, soit 15460.43 € TTC
BRL Exploitation : Réparation du dégrilleur pour un montant de 2738.30 € HT, soit 3285.96 € TTC
LE CONSEIL
OPTE pour le réparation du dégrilleur par BRL Exploitation pour un montant de 2738.30 € HT, soit 3285.96 € TTC.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Subvention communale 2020 ACCA ( DE_2020_32)
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que lors du vote du budget communal, il avait été prévu une somme au compte 6574 pour une subvention destinée à l'Association Communale de Chasse Agréée d'Embres et Castelmaure, qui n'était pas en règle avec les documents de l'association.
Il les informe que l'ACCA a régularisé la situation et que la somme prévue peut être attribuée.
LE CONSEIL
OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
ACCEPTE de verser une subvention annuelle de 1000 € à l'Association Communale de Chasse Agréée d'Embres et Castelmaure.
AUTORISE Monsieur le Maire à mandater cette somme sur le compte de l'Association Communale de Chasse Agréée d'Embres et Castelmaure.
Convention d'assistance juridique ( DE_2020_38)
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée son désir de faire appel à un cabinet d'avocats pour une assistance juridique concernant les problèmes ou litiges administratifs rencontrés par la commune.
Trois cabinets ont été contactés, deux ont répondu qu'ils n'étaient pas intéressés. Le dernier HG&C Avocats propose une convention d'assistance juridique pour un montant annuel de 3500 € HT soit 4200 € TTC, payable par trimestre.
LE CONSEIL
DECIDE de passer la convention d'assistance juridique pour traiter les problèmes ou litiges administratifs rencontrés par la commune ; pour un montant annuel de 3500 € HT soit 4200 € TTC, payable par trimestre.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Contrats d'assurances multi risques et véhicules ( DE_2020_39)
Monsieur le Maire rappelle que l'assemblée avait décidé de mettre en concurrence plusieurs compagnies d'assurances pour revoir les différents contrats de la commune.
Des devis ont été demandés à GROUPAMA (révision), SMACL, AXA et LA POSTE-IARD.
Seul le dernier n'a pas répondu.
La synthèse des devis est la suivante :
GROUPAMA
SMACL
AXA
Multirisques
2928.06
2177.54
1959.56
Véhicules
1115.15
984.30
1269.63
Auto collaborateurs
400.00
319.08
655.00
Assurance statutaire
2054.72
Pas de chiffre
522.79
Assurance élus
xxxxxx
xxxxxx
146.20
TOTAL
6497.93
3480.92
4553.18
LE CONSEIL
OPTE pour les contrats d'assurances présentés par AXA, qui présentent plus de garanties et en proportion moins disant.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Don église ( DE_2020_35)
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal une somme versée par Mme DESMOULIES Lucienne, en guise de don, qui s'élève à la somme de 1000 €. Elle souhaite que cette contribution soit attribuée à l'Eglise St Etienne d'Embres et Castelmaure.
LE CONSEIL
ACCEPTE le don, s'élevant à la somme de 1000 € versé par Mme DESMOULIES Lucienne.
DECIDE que cette somme sera versée sur le budget principal, pour l'église St Etienne.
Approbation chèque Groupama ( DE_2020_34)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réception d'un chèque de 1798.23€, représentant le remboursement du sinistre "Bri de glace - tractopelle".
LE CONSEIL
ACCEPTE le remboursement de l’assurance GROUPAMA d’un montant de 1798.23 €, représentant le remboursement du sinistre "Bri de glace - tractopelle".
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce sinistre.
Demande de subvention Chemins 2021 ( DE_2020_33)
Monsieur le Maire fait part du devis établi par l'entreprise BOISVERT pour la réfection de certains chemins communaux : chemin de Castelmaure, chemin des Canelles et chemin de Tourouzelle, s'élevant à la somme de 87 610.00 € HT .
Il demande à l'assemblée de se prononcer sur les demandes de subventions que la collectivité peut demander.
LE CONSEIL
APPROUVE l'avant projet établi par l'entreprise BOISVERT pour un montant de travaux de
87 610.00 € HT.
SOLLICITE une aide financière auprès de Conseil Départemental de Aude et de l'Etat (DETR 2021), la plus élevée possible.
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.
QUESTIONS DIVERSES
Vieux cimetière : les travaux de restructuration ont commencé.
Demande de Marie EMELIN : Marie demande à la mairie pour la création d'un point multi services. Le conseil demande un dossier du projet pour avoir plus de précisions.
Chemins communaux : La mairie a envoyé une note à la cave coopérative pour l'entretien des chemins mais à ce jour personne n'a répondu.
Transports scolaires : problème posé par la Région pour une modification des conditions de transport des enfants à l'école de Durban (enfants en bas âge doivent être accompagné). Réunion avec les autres maires concernés ; les coûts proposés par la Région sont trop importants.
Point sur les travaux aux chapelles : Mur en pierres à ND de l'Olive et poursuite du dossier de St Félix.
Mise au point employés communaux : un arrêté sera établi pour fixer les horaires des 2 employés techniques pour sécuriser la commune ; Julien (tous les jours de 8 h à 12 h - 13 h à 16 h) et Christophe (lundi et mercredi de 8 h à 12 h et mardi et vendredi de 8 h à 12 h - 14 h à 16 h)
Point sur la mise en place du 30 km/h : visite et conseil d'un spécialiste de la Direction des Routes
Problème de la sortie du chemin de l'Oliveille dangereux ; à étudier.
Fin de séance à 20 h 15