Compte rendu de la séance du mardi 20 juin 2017

 

Secrétaire de la séance: Evelyne XICOLA

  

Délibérations du conseil:

Aménagement de la forêt domaniale par l'ONF

Le conseil municipal n'approuve pas cet aménagement par 7 voix contre et 4 abstentions.

 

Travaux peinture salle des mariages et escalier ( DE_2017_14)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu'il est nécessaire d'effectuer des travaux de rénovation dans la salle des mariages et l'escalier y accédant. Des devis ont été demandés, seul

M. VILLAVERDE Angel a répondu, son devis s'élève à la somme de 6458.67 € HT, soit 7750.40 € TTC.

Il demande à l'assemblée de se prononcer.

 

LE CONSEIL

 

ACCEPTE d'effectuer les travaux de peinture de l'escalier et de la salle des mariages, pour un montant de 6458.67 € HT, soit 7750.40 € TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

 

Prolongation CUI - LOGEAIS Christophe ( DE_2017_13)

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la possibilité pour la commune de prolonger le Contrat Unique d'Insertion pour un an de plus (renouvelable 5 fois).

Il demande à l'assemblée de se prononcer.

LE CONSEIL

DECIDE de renouveler le Contrat Unique d'Insertion pour une durée d'un an, soit du 01/07/2017 au 30/06/2018.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

 

Patrick GAZANIOL s'engage à faire le constat des travaux avec Julien et Christophe.

 

Demande de 6 conseillers municipaux concernant le PPRI et l'immeuble situé au 2 rue du Cabanot

Une demande d'annulation du PPRI sera faite auprès des autorités compétentes.

Pour le 2 rue du Cabanot, refaire la procédure.

 

Délibération modificative pour régularisation des comptes du budget principal

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2017, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

 

FONCTIONNEMENT :

DEPENSES

RECETTES

6554

A.GE.D.I

124.00

 

6554

CIOS

185.00

 

6554

SI BERRE ET RIEU

-431.40

 

6554

PNR CORBIERES FENOUILLEDES

122.40

 

6554

SIVOM DES CORBIERES

30100.00

 

6411

Personnel titulaire

-10000.00

 

6450

Charges sécurité sociale et prévoyance

-5000.00

 

60632

Fournitures de petit équipement

-2488.00

 

742

Dot. aux élus locaux

 

162.00

74127

Dotation nationale de péréquation

 

473.00

74121

Dotation de solidarité rurale

 

11290.00

70388

Autres redevances et recettes diverses

 

500.00

7032

Stationnement et location voie publique

 

187.00

 

TOTAL :

12612.00

12612.00

INVESTISSEMENT :

DEPENSES

RECETTES

1681

Autres emprunts

2053.27

 

1687

Autres dettes

7661.55

 

132

Subv. d'équipent non transférables

 

9714.82

 

TOTAL :

9714.82

9714.82

 

TOTAL :

22326.82

22326.82

Pour les organismes de regroupement suivants :

CIOS : vote du BP 1000 € + vote DM 185 € = 1185 €

A.GE.D.I. : vote du BP 800 € + vote DM 124 € = 924 €

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Demande d'une subvention de l'Office de Tourisme des Corbières.

Pas de vote

 

Questions diverses

Présentation du devis de réparation du tractopelle : OK

Parc éolien : explication du rejet du projet

SIVOM des Corbières : compte rendu des réunions par Roland Billes

Eau et assainissement : la compétence ira à la communauté de communes à compter de 2020.