Compte rendu de la séance du mardi 20 mars 2018

Compte rendu de la séance du mardi 20 mars 2018

Secrétaire de la séance : Evelyne XICOLA

Ordre du jour:

1 - Vote des Comptes Administratifs 2017 M 14 et M 49

2 - Approbation des Comptes de gestion 2017 M 14 et M 49

3 - Vote des Budgets Primitifs 2018 M 14 et M 49

4 - Vote des taux d'imposition 2018

Délibérations du conseil:

M 49 - Vote du compte administratif ( DE_2018_06)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de BENEZIS Gérard

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par BENEZIS Gérard après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

	Investissement		Fonctionnement		Ensemble
Libellé	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent
Résultats reportés		73 304.20		15 605.37		88 909.57
Opérations exercice	24 610.56	23 768.00	47 859.15	47 761.63	72 469.71	71 529.63
Total	24 610.56	97 072.20	47 859.15	63 367.00	72 469.71	160 439.20
Résultat de clôture		72 461.64		15 507.85		87 969.49
Restes à réaliser
Total cumulé		72 461.64		15 507.85		87 969.49
Résultat définitif		72 461.64		15 507.85		87 969.49

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

M 49 - Affectation du résultat de fonctionnement ( DE_2018_07)

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

Constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 15 507.85

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur)	15 605.37
Virement à la section d'investissement (pour mémoire)
RESULTAT DE L'EXERCICE :
DEFICIT	-97.52
Résultat cumulé au 31/12/2017	15 507.85
A.EXCEDENT AU 31/12/2017	15 507.85
Afffectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002)	15 507.85
B.DEFICIT AU 31/12/2017
Déficit résiduel à reporter - budget primitif

M 49 - Vote du compte de gestion ( DE_2018_08)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de BENEZIS Gérard

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

M 14 - Vote du compte administratif ( DE_2018_09)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de BENEZIS Gérard

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

	Investissement		Fonctionnement		Ensemble
Libellé	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent
Résultats reportés	74 918.81			163 565.50	74 918.81	163 565.50
Opérations exercice	40 470.76	134 267.97	223 406.28	242 714.45	263 877.04	376 982.42
Total	115 389.57	134 267.97	223 406.28	406 279.95	338 795.85	540 547.92
Résultat de clôture		18 878.40		182 873.67		201 752.07
Restes à réaliser
Total cumulé		18 878.40		182 873.67		201 752.07
Résultat définitif		18 878.40		182 873.67		201 752.07

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

M 14 - Affectation du résultat de fonctionnement ( DE_2018_10)

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

Constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 182 873.67

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur)	163 565.50
Virement à la section d'investissement (pour mémoire)	85 363.00
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT	19 308.17
Résultat cumulé au 31/12/2017	182 873.67
A.EXCEDENT AU 31/12/2017	182 873.67
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002)	182 873.67
B.DEFICIT AU 31/12/2017
Déficit résiduel à reporter - budget primitif

M 14 - Vote du compte de gestion ( DE_2018_11)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de BENEZIS Gérard

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Vote des taux d'imposition 2018 ( DE_2018_12)

Chaque année il convient de voter le taux des 3 taxes locales relevant de la compétence de la commune, c'est-à-dire la taxe d'habitation, la taxe foncière sur le bâti, la taxe foncière sur le non bâti et la Contribution Foncière des Entreprises.

Vu le Code général des impôts,

Vu l'état de notification transmis par les services fiscaux,

Considérant que la commune entend poursuivre l'objectif de modération fiscale,

Considérant la croissance des bases,

Compe tenu de ces éléments Monsieur le Maire propose de conserver les taux d'imposition tels que proposés dans l'état 1259, avec la baisse de la taxe d'habitation et la disparition de la contribution foncière des entreprises au profit de la CC Corbières Salanque Méditerranée :

Taxe d'habitation	12.86 %
Taxe foncière (bâti)	21.29 %
Taxe foncière (non bâti)	73.30 %

LE CONSEIL

DECIDE de voter, pour 2018, les taux suivants :

Taxe d'habitation	12.86 %
Taxe foncière (bâti)	21.29 %
Taxe foncière (non bâti)	73.30 %