Compte rendu de la séance du vendredi 10 juillet 2020

Secrétaire de la séance: Cécile SOZZI

Tous présents, sauf Mathieu Gazaniol qui a donné procuration à Romain Bellissent.

Délibérations du conseil: Séance ouverte à 17 h 09
Elections sénatoriales : délégué et suppléants
Délégué : Gérard BENEZIS (8 voix) Romain BELLISSENT (3 voix)
Suppléants : Evelyne XICOLA (9 voix) - Brigitte ROBERT (11 voix) - Cécile SOZZI (10 voix)

Vote des taux d'imposition 2020 ( DE_2020_15)
Chaque année il convient de voter le taux des taxes locales relevant de la compétence de la commune, c'est-à-dire la taxe foncière sur le bâti, la taxe foncière sur le non bâti.
Vu le Code général des impôts,
Vu l'état de notification transmis par les services fiscaux,
Considérant que la commune entend poursuivre l'objectif de modération fiscale,
Considérant la croissance des bases,

Compe tenu de ces éléments Monsieur le Maire propose de conserver les taux d'imposition tels que proposés dans l'état 1259 :

Taxe foncière (bâti)
21.29 %
Taxe foncière (non bâti)
73.30 %

LE CONSEIL

DECIDE de voter, pour 2020, les taux suivants :

Taxe foncière (bâti)
21.29 %
Taxe foncière (non bâti)
73.30 %

Désignation des délégués aux différents syndicats intercommunaux ( DE_2020_16)
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu'il est nécessaire de nommer les délégués aux différents syndicats intercommunaux dont la commune est membre.

LE CONSEIL

DESIGNE les délégués suivants :
Syndicat Intercommunal de Télévision
Titulaires : Romain BELLISSENT et Mathieu GAZANIOL
Suppléants : Gauthier GAZANIOL et Cécile SOZZI
Office de Tourisme Corbières Sauvages
Titulaire : Brigitte ROBERT
Suppléant : Jacqueline BERTAUDON

SIVOM des Corbières
Titulaire : Gérard BENEZIS
Suppléant : Evelyne XICOLA

Désignation d'un délégué au sein du syndicat A.GE.D.I. ( DE_2020_17)
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’à la suite de son élection en date du 03/07/2020 il est nécessaire de désigner, conformément à l’article 7 des statuts de l’A.GE.DI., un délégué au sein de l’assemblée spéciale du syndicat.
La commune d'Embres et Castelmaure, relevant du collège n°1, doit désigner 1 délégué parmi ses membres.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
DESIGNE Madame BERTAUDON Jacqueline , conseillère municipale, domiciliée à 8 route des Canelles – 11360 EMBRES ET CASTELMAURE, Mail : raymond.bertaudon@neuf.fr et N° téléphone : 06 37 09 64 14, comme déléguée de la collectivité au sein de l’assemblée spéciale du syndicat mixte ouvert A.GE.D.I. conformément à l’article 10 des statuts.
AUTORISE Monsieur le Maire, à effectuer les démarches nécessaires pour faire connaître au syndicat la présente décision.

Désignation des représentants à l'ATD 11 ( DE_2020_18)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération de la commune, en date du 19/09/2013 , approuvant l'adhésion de la commune à l'ATD 11,

Vu les statuts de l’ATD11,

Vu le règlement intérieur de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration de l’ATD 11,

Vu le règlement de fonctionnement de l’ATD11,

Considérant qu’il appartient à la commune de désigner un représentant afin de siéger à l’assemblée générale de l’ATD11,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Désigne M. BENEZIS Gérard pour représenter la commune de EMBRES ET CASTELMAURE
Désigne M. MARY Patrick pour représenter la commune en l’absence de M. le Maire.

Désignation des délégués au syndicat mixte du PNR Corbières Fenouillèdes ( DE_2020_19)
Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire de désigner deux conseillers municipaux qui représenteront la commune (1 titulaire et 1 suppléant) au Comité Syndical du Syndicat Mixte de Préfiguration du Parc Naturel Régional Corbières-Fenouillèdes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de désigner :

M. BENEZIS Gérard, en tant que titulaire

M. PEYRE Bernard, en tant que suppléant

Désignation des délégués au SYADEN ( DE_2020_20)
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que les délégués de la commune auprès des différents syndicats intercommunaux et des communautés de communes suivent le sort des conseillers municipaux, quant à la durée de leurs mandats.

Il y a donc lieu d’élire les délégués du Conseil Municipal auprès du Syndicat Audois d'Energies suite aux opérations électorales du 3 juillet 2020.

Election du délégué titulaire : Premier tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au Maire son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné le résultat suivant :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne :11
A déduire bulletins litigieux : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés :11
Majorité absolue : 6

A obtenu : MARY Patrick onze voix (11)
M. MARY Patrick ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé délégué du Syndicat Audois d'Energies et a déclaré en accepter les fonctions.

Election du délégué suppléant : premier tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11
A déduite bulletins litigieux : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6

A obtenu : BENEZIS Gérard onze voix (11)
M. BENEZIS Gérard ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé délégué suppléant du Syndicat Audois d'Energies et a déclaré en accepter les fonctions.

Commission d'Appels d'Offres ( DE_2020_21)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu'il convient de renouveler la commission d'appel d'offres pour l'étude de tous les marchés publics à venir lors de ce nouveau mandat municipal. Les membres doivent être au nombre de trois membres titulaires et trois membres suppléants.

LE CONSEIL

NOMME les personnes suivantes :

Gérard BENEZIS, Maire, Président de la commission

Titulaires Suppléants

Evelyne XICOLA               Jacqueline BERTAUDON
Bernard PEYRE               Romain BELLISSENT
Jean-Denis SIMON               Patrick MARY

Autorisation donnée au maire pour signer les actes notariés ( DE_2020_22)
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de l'autoriser à représenter la commune et à signer les actes notariés.

LE CONSEIL

AUTORISE Monsieur le Maire à représenter la commune et à signer les actes notariés.

Création des commissions communales
Le conseil municipal a décidé de créer différentes commissions, ouvertes à tous, pour pouvoir envisager l'avenir avec sérénité.

Patrimoine et culture               Urbanisme
Aménagement du village               Chemins communaux
Cimetière                       Solidarité

Cette liste n'est pas exhaustive et les élus restent ouverts à toute nouvelles propositions. Séance close à 18 h 40