Compte rendu de la séance du vendredi 25 mars 2016

Compte rendu de la séance du vendredi 25 mars 2016

Secrétaire de la séance: Evelyne XICOLA

Absent : Patrick GAZANIOL Procurations : BELLISSENT M et BELLISSENT R

 

Délibérations du conseil:

Marché - Rénovation chemins communaux (intempéries 2014) ( DE_2016_05)

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° DE_2016_04, où l'assemblée avait validé le choix de la commission d'appel d'offres sur l'entreprise COLAS MEDITERRANEE.

Les dossiers du marché ont été élaborés, il s'avère que l'entreprise COLAS MEDITERRANEE fait appel à un sous traitant, dénommé SARL GTR, domicilié 4 rue de la Vignette - 11500 FITOU.

LE CONSEIL

APPROUVE le dossier de marché pour la rénovation des chemins communaux suite aux intempéries de novembre 2014 de l'entreprise COLAS MEDITERRANEE et de son sous traitant SARL GTR, pour un montant de marché de 196 451.00 € HT, soit 235 741.20 € TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce marché;

　

Demande de financement à moyen terme auprès du Crédit Agricole du Languedoc ( DE_2016_06)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il serait nécessaire de réaliser un emprunt à MOYEN TERME d’un montant de 100 000.00 €uros destiné à financer les travaux de rénovation des chemins communaux, suite aux intempéries de 2014 d’un coût total de 235 741.20 €uros

Cet emprunt sera remboursé en 10 ans aux conditions de l’institution en vigueur à la date de réalisation,

au taux fixe de 1.48 % par 10 échéances constantes de 10 831.93 €uros

Frais de dossier　: 0,15% du montant financé soit 150.00 €uros

LE CONSEIL

DECIDE à l’unanimité de contracter cet emprunt auprès du CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, aux conditions énoncées ci-dessus.

S'ENGAGE pendant toute la durée de l’EMPRUNT, à inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoire à son budget les sommes nécessaires au paiement des intérêts, frais et accessoires

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt à intervenir sur les bases précitées, et aux conditions générales des contrats du prêteur.

 

Demande de financement à court terme auprès du Crédit Agricole du Languedoc ( DE_2016_07)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il serait nécessaire de réaliser un emprunt à COURT TERME d’un montant de 40 000.00 €uros en attente d'encaissement du FCTVA sur les travaux de rénovation des chemins communaux, suite aux intempéries de 2014 .

LE CONSEIL

DECIDE à l’unanimité de contracter cet emprunt auprès du CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, aux conditions suivantes :

• • Montant : 40 000 €
  • Taux fixe : 0.90 %
  • Intérêts payables à terme échu : trimestriellement
  • Durée : 24 mois
  • Remboursement du capital : à l'échéance finale
  • Frais de dossier : 0.20 % soit 80 €

S'ENGAGE pendant toute la durée de l’EMPRUNT, à inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoire à son budget les sommes nécessaires au paiement des intérêts, frais et accessoires

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt à intervenir sur les bases précitées, et aux conditions générales des contrats du prêteur.

　

Demande de subvention auprès de la DRAC - Chapelle St Félix ( DE_2016_08)

Monsieur le Maire rappelle les études faites sur la Chapelle St Félix à Castelmaure, et qu'il est nécessaire d'effectuer des travaux de restauration sur celle-ci.

Pour ces travaux il est nécessaire de missionner un maître d'oeuvre, cette étude est évaluée à la somme de

15 000.00 € HT.

Il propose donc de demander une subvention auprès de la DRAC à hauteur de 9 000.00 €.

LE CONSEIL

ACCEPTE la mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de la Chapelle St Félix,

SOLLICITE auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles une aide à hauteur de 60 %, soit

9 000 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives au dossier de demande de subvention.

　

Evacuation des boues de la STEP ( DE_2016_09)

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la réunion qui a eu lieu en mairie avec la Chambre d'Agriculture de l'Aude, concernant l'épandage des boues de la station d'épuration.

Deux solutions se présentent :

• Refaire un plan d'épandage, le précédent étant caduque
• Faire appel à une société de traitement des boues

Monsieur le Maire propose que la commune passe commande auprès de la Société SEDE, située à Narbonne.

LE CONSEIL

ACCEPTE de confier le traitement des boues de la station d'épuration à la société SEDE, domicilié à Narbonne.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.