CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2017

Délibérations du conseil:

1 - Instruction des actes d'urbanisme par la CC Corbières Salanque Méditerranée ( DE_2017_01)

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur la décision de confier l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols à la Communauté de Communes Corbières Salanque Méditerranée, selon les modalités prévues dans la convention définissant les responsablités de chacune des parties, assurant la protection des intérêts communaux et garantissant le respect des droits des administrés.

 

LE CONSEIL

 

DECIDE de confier l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols à la Communauté de Communes Corbières Salanque Méditerranée, selon les modalités prévues dans la convention ci-jointe.

 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier;

2 - Indemnités des élus ( DE_2017_02)

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1,

Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017,

 

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire, aux adjoints ;

 

LE CONSEIL

DECIDE

Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoints, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique, conformément au décret N° 2017-85 du 26/01/2017.

• • maire : 17 %.
  • 1er et 2e adjoints : 6.6 %.

 

Article 2 : Dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal en date du 4 avril 2014.

 

Article 3 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du budget communal.

3 - Emploi agent d'entretien ( DE_2017_03)

Le Conseil Municipal　;

 

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires　;

 

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-4°　;

 

Vu la vacance d'emploi n° V 01117025807001 auprès d'emploi territorial en date du 2 février 2017

 

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré　;

 

DECIDE

 

- La création à compter du 1er mars 2017 d’un emploi permanent d'agent d'entretien dans le grade d'adjoint technique à temps non complet, à raison de 4 heures hebdomadaires (durée inférieure à 17h30).

 

Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans.(Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.)

 

- L’agent devra justifier d'une expérience professionelle en matière d'entretien ménagers et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

 

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

4 - Attribution des subventions

6574 A.S.D.C. 50,00

6574 ACCA - Embres 300,00

6574 AMIS DE CASTELMAURE 500,00

6574 ASSOCIATION ST ETIENNE 150,00

6574 COTC 100,00

6574 FNACA – Durban 50,00

6574 LA RECAOUFA 150,00

6574 O de Gamme 100,00

6574 Ecole Primaire Durban 50,00

________

1450.00

5 - Questions diverses

Création d'un SIVOM

Réunion avec l'ONF à prévoir en fin de soirée (19 h)

Plan Local d'Urbanisme