Séance du lundi 05 septembre 2016

Compte rendu de la séance du lundi 05 septembre 2016

Secrétaire de la séance : Rolland BILLES

　

Ordre du jour:

1 - Création du SIVOM des Corbières, concernant l'aide à domicile et enfance-jeunesse

2 - Demande de subvention pour étude d'une station d'épuration

3 - Demande de subvention pour études et travaux de restauration de l'église St Félix

4 - Virement de crédit su budget général

5 - Questions diverses

　

Délibérations du conseil:

Création d'un SIVOM des Corbières ( DE_2016_35)

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que la fusion à intervenir au 1er janvier 2017 entre la communauté de communes des Corbières et la communauté de communes Salanque Méditerranée suppose préalablement un ajustement statutaire de la communauté de communes des Corbières.

 

En effet, le projet de fusion doit porter sur un ensemble de compétences cohérent entre les deux EPCI permettant une harmonisation de l'action du nouvel établissement issu de la fusion.

 

A ce titre, le groupement a décidé par délibération en date du 12 juillet 2016, de modifier ses statuts en retirant de ses compétences les actions en direction de la petite enfance, les actions en faveur de l'enfance et de la jeunesse et les actions en faveur des personnes âgées à l'exception de la gestion de l'EHPAD de Durban.

 

Par délibération du 07/07/ 2016, le Conseil municipal a voté favorablement à cette modification statutaire.

 

Pour autant, ces compétences ont tout intérêt d'être exercées en commun par les communes membres afin de faciliter leurs mises en œuvre par des moyens mutualisés dans un environnement administratif, technique et financier déjà existant et dont l'efficacité est acquise.

 

Monsieur le Maire expose que les syndicats de communes sont des établissements publics de coopération intercommunale de forme associative, permettant aux communes de créer et de gérer ensemble, des activités ou des services publics, par opposition aux formes fédératives destinées à regrouper des communes autour d’un projet de développement local et à favoriser l’aménagement du territoire.

 

Il propose donc à l'assemblée la création d'un SIVOM entre les communes de CUCUGNAN, DUILHAC SOUS PEYREPERTUSE, DURBAN-CORBIERES, EMBRES ET CASTELMAURE, FONTJONCOUSE, MAISONS, MONTGAILLARD, PADERN, PAZIOLS, ROUFFIAC DES CORBIERES, SAINT JEAN DE BARROU, SOULATGE, TUCHAN, VILLENEUVE LES CORBIERES, VILLESEQUE DES CORBIERES pour exercer les compétences suivantes :

 

 

 

1. • Aide sociale

• Gestion du service d’aide à domicile et d’aide à la personne
• Etude et, le cas échéant, mise en place d’un service de portage de repas

 

 

 

1. • Enfance et jeunesse

• Gestion et, le cas échéant, étude, aménagement et entretien des structures destinées à la petite enfance d’intérêt intercommunal.
• Gestion et, le cas échéant, étude, aménagement et entretien des centres de loisir sans hébergement (ALSH, AJSH) et des centres de loisirs associés à l’école (ALAE) d’intérêt intercommunal.
• Gestion de la réforme des rythmes scolaires (PEDT et mise en œuvre des TAP).
• Mise en œuvre et gestion des actions relevant du contrat enfance jeunesse
• Gestion d’espaces d’accueil, animation et organisation de séjours pour les jeunes

 

 

 

Etude et, le cas échéant, mise en place d’un service de transport à la demande

 

 

 

1. • Transport
   • Coopération publique

 

 

 

 

• • Mise à disposition de moyens　: le Syndicat peut conclure avec toutes personnes publiques des conventions par lesquelles l'une des parties s'engage à mettre à la disposition de l’autre ses services et moyens afin de lui faciliter l'exercice de ses compétences dans ou en dehors du périmètre syndical.
  • Prestation de services　: le Syndicat peut conclure des conventions avec toutes personnes publiques par lesquelles l'une des parties confie à l'autre la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions ainsi que toutes conventions de prestations de services dans le respect des règles de concurrence sous réserve que l’objet de cette prestation satisfasse un intérêt public ou un besoin d’intérêt général.

 

Monsieur le Maire informe l'assemblée que l'ensemble des communes ci-dessus ont été appelées à délibérer dans le même sens que la présente délibération.

 

Il donne lecture des statuts et indique que les modalités de représentation sont les suivantes :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

• • Durban-Corbières, 2 délégués titulaires, 2 délégués suppléants
  • Paziols, 2 délégués titulaires, 2 délégués suppléants
  • Tuchan, 2 délégués titulaires, 2 délégués suppléants
  • Cucugnan, 1 délégué titulaire, 1 délégué suppléant
  • Duilhac-sous-Peyrepertuse, 1 délégué titulaire, 1 délégué suppléant
  • Embres-et-Castelmaure, 1 délégué titulaire, 1 délégué suppléant
  • Fontjoncouse, 1 délégué titulaire, 1 délégué suppléant
  • Saint-Jean-de-Barrou, 1 délégué titulaire, 1 délégué suppléant
  • Villeneuve-les-Corbières, 1 délégué titulaire, 1 délégué suppléant
  • Villesèque-des-Corbières, 1 délégué titulaire, 1 délégué suppléant
  • Maisons, 1 délégué titulaire, 1 délégué suppléant
  • Montgaillard, 1 délégué titulaire, 1 délégué suppléant
  • Padern, 1 délégué titulaire, 1 délégué suppléant
  • Rouffiac-des-Corbières, 1 délégué titulaire, 1 délégué suppléant
  • Soulatgé, 1 délégué titulaire, 1 délégué suppléant

 

Il indique également que le financement sera assuré par une contribution fiscalisée dans les conditions prévues à l'article L5212-20 du code général des collectivités territoriales.

 

Monsieur le Maire propose que la commune, par délibération séparée, désigne d'ores et déjà ses représentants au sein du SIVOM en précisant que le caractère effectif de cette désignation sera conditionné par l'intervention de l'arrêté préfectoral créant le SIVOM.

 

Dans le cadre d'une bonne administration, il propose enfin que le SIVOM soit créé à la date de prise d'effet de l'arrêté préfectoral modifiant les statuts de la communauté de communes des Corbières portant modification de ses compétences.

 

LE CONSEIL

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-5 et L5212-1 et suivants

DECIDE de la création du Syndical Intercommunal à Vocation Multiple des Corbières dans les conditions exposées.

 

DIT que le projet de statuts de ce SIVOM sera annexé à la présente délibération.

 

DEMANDE au Maire de notifier la présente délibération au représentant de l'Etat dans le département ainsi qu'aux autres communes portées dans le projet de périmètre tel qu'indiqué dans les statuts.

 

DEMANDE au Maire de solliciter Monsieur le Préfet de l'Aude pour la création du SIVOM avec date de prise d'effet de son arrêté à la date de prise d'effet de l'arrêté préfectoral modifiant les statuts de la communauté de communes des Corbières portant modification de ses compétences.

Demande de subvention pour étude d'une STEP ( DE_2016_36)

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la réalisation de la station d'épuration date de 1972, elle est donc très vétuste et gourmande en énergie électrique. La cellule SATESE du Département, chargée du contrôle de l'installation, recommande d'effectuer une pré étude pour la construction d'un nouveau type de station.

LE CONSEIL

DECIDE de réaliser une "Mise à jour du Schéma Directeur d'Assainissement" pour un montant total hors taxe estimé de 22 645.25 €.

 

DECIDE de demander une aide financière aussi élevée que possible, au Département de l’Aude et à l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse,

 

APPROUVE le règlement du Département de l’Aude pour l’attribution de ces aides,

 

APPROUVE le règlement de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pour l’attribution de ces aides,

 

PREND ACTE que　:

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  • (pour les travaux uniquement) L’opération devra être réalisée selon les préconisations de la Charte Qualité des réseaux d’eau potable et d’assainissement,
  • (pour les travaux uniquement) Il sera mentionné dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises que l’opération sera réalisée sous charte qualité nationale des réseaux d’eau potable d’assainissement,
    • L’opération éventuellement subventionnée devra être engagée dans les deux ans qui suivent la date de notification de l’aide,
    • La durée totale de validité des subventions est de quatre ans à compter de la date de notification.

 

AUTORISE le Département à percevoir pour le compte de notre collectivité maître d’ouvrage, la subvention attribuée par l’agence de l’eau et à nous la reverser,

 

DONNE　tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires au règlement de cette affaire.

M 49 - DM N°1/2016 - Virement de crédits ( DE_2016_37)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2016, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

　

FONCTIONNEMENT :		DEPENSES	RECETTES
	TOTAL :	0.00	0.00
INVESTISSEMENT :		DEPENSES	RECETTES
203 - 23	Frais d'études, recherche, développement	600.00
2315 - 23	Installat°, matériel et outillage techni	-600.00
	TOTAL :	0.00	0.00
	TOTAL :	0.00	0.00

　

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

 

Admission en non valeur - M 49 ( DE_2016_38)

Sur proposition de M. le Trésorier de Durban Corbières du 30/08/2016 (liste n°2272200512)

LE CONSEIL

DECIDE de statuer sur l'admission en non-valeur du titre de recettes en M 49 :

- N° 112 de l'exercice 2015, au nom de HIRCHINGER Swan : Location de compteur d'eau, d'un montant de 38.11 €

DIT que le montant total de ce titre de recettes s'élève à　 38.11 euros.

DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la commune.

Demande de subvention - Chapelle St Félix ( DE_2016_39)

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération du 12/05/2016, le choix du maître d'oeuvre s'était porté sur Frédéric MARTORELLO pour la chapelle St Félix. Celui-ci vient de nous faire parvenir le dossier d'avant-projet sommaire pour les travaux de mise en sécurité de l'édifice.

Le montant des travaux et de la maîtrise d'oeuvre s'élève à la somme de 157 180.90 € HT, soit 188 617.08 € TTC.

LE CONSEIL

DECIDE de réaliser les travaux de mise en sécurité de la chapelle St Félix pour un montant de travaux de

157 180.90 € HT, soit 188 617.08 €

 

DECIDE de demander une aide financière aussi élevée que possible, au Département de l’Aude, à la Région Occitanie-Pyrénnées-Méditerranée et à la DRAC.

 

APPROUVE le règlement du Département de l’Aude pour l’attribution de ces aides,

 

PREND ACTE que　l’opération éventuellement subventionnée devra être engagée dans les deux ans qui suivent la date de notification de l’aide, et que la durée totale de validité des subventions est de quatre ans à compter de la date de notification.

 

DONNE　tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires au règlement de cette affaire.

QUESTIONS DIVERSES

• Le projet éolien : un mât de 60 m de hauteur va être dressé sur le plateau de Nouvelles pour mesurer le vent.
• La gestion de l'eau : après l'étude faite par les techniciens du conseil départemental, nous sommes, au niveau du forage de madaïchou en zone d'alerte avant pénurie.

Il a été constaté une fuite d'eau sur la canalisation d'alimentation au niveau de la source des canelles. Les travaux de recherche de cette fuite sont actuellement en cours.

En prévision des vendanges à venir, la municipalité demande une consultation avec le directeur de la cave pour décider des mesures à prendre sur la gestion des besoins en eau de la cave en cette période de pénurie.

• Appartement communal situé au rez de chaussée de l'ancienne poste : plusieurs travaux ont été effectués par la mairie au niveau de cet appartement (changement de porte d'entrée, fenêtre, chauffe-eau ...). Le conseil municipal refuse d'engager de nouveaux travaux tant que le loyer ne sera pas augmenté.